Mentions légales

Mentions légales – GMG-art Galerie

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : GMG (GMG-art Galerie)
  • Forme juridique : [à préciser : SAS, SARL, etc.]
  • Capital social : [à préciser]
  • Siège social : [adresse complète]
  • RCS : [ville] [numéro RCS] / SIREN : [numéro] / SIRET : [numéro]
  • Code APE/NAF : [à préciser]
  • N° de TVA intracommunautaire : [à préciser si applicable]
  • Téléphone : [numéro]
  • E-mail : [adresse de contact]
  • Directeur·rice de la publication : [Nom, fonction]
  • Responsable de la rédaction : [Nom, si différent]
  • Base légale d’identification et d’obligations d’information pour un éditeur professionnel : Code de commerce, art. R123-237 à R123-239 ; LCEN, art. 6 III-1 (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Hébergeur

  • OVHcloud – RCS Lille Métropole 424 761 419
  • Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (France) / +33 9 72 10 10 07
  • Site : www.ovhcloud.com
  • Mention obligatoire de l’hébergeur : LCEN, art. 6 III-1
  • Conception et webmaster
  • Percipi.fr
  • [Coordonnées : adresse, e-mail, SIRET si établi en France]
  • Sous-traitant au sens du RGPD : Règlement (UE) 2016/679, art. 28 ; Code de la protection des données (Loi n° 78-17 modifiée), art. 28 et s.

Propriété intellectuelle

  • Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, logos, chartes graphiques, éléments de design, bases de données, ainsi que les photographies des œuvres) sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Code de la propriété intellectuelle (CPI), art. L111-1 et s., L112-2, L113-1 et s.
  • Sauf mention contraire, les photographies des œuvres sont des œuvres protégées dont GMG détient les droits patrimoniaux et/ou les droits d’exploitation, ou pour lesquelles des autorisations ont été obtenues auprès des ayants droit. CPI, art. L122-1 et s. (droits patrimoniaux), L121-1 et s. (droit moral)
  • Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou communication au public, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de GMG, est interdite. CPI, art. L122-4 ; infractions et sanctions : CPI, art. L335-2 et s.
  • Les bases de données sont protégées par le droit sui generis du producteur. CPI, art. L341-1 et s.
  • Les marques et logos cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs. CPI, art. L713-2 et s.

Œuvres et droits des artistes

  • Les œuvres présentées peuvent être protégées par le CPI. Toute demande d’utilisation (reproduction, projection, publication) doit faire l’objet d’une autorisation préalable de GMG et, le cas échéant, des titulaires de droits (artistes, ayants droit, sociétés de gestion collective). CPI, art. L122-4, L131-3 (cessions), L122-2 (représentation), L122-3 (reproduction)
  • Les crédits et métadonnées doivent être conservés. Respect du droit de paternité et d’intégrité : CPI, art. L121-1 à L121-5

Données personnelles (RGPD)

  • Responsable de traitement : GMG. Règlement (UE) 2016/679, art. 4(7)
  • Finalités : gestion des demandes via formulaires, relation clients et prospects, envoi d’informations (newsletter si applicable), sécurité du site, statistiques de fréquentation. RGPD, art. 5(1)(b)
  • Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contrat (RGPD, art. 6(1)(b)), intérêt légitime (communication, sécurité, prévention de la fraude ; RGPD, art. 6(1)(f); considérants 47, 49), consentement pour la prospection e-mail et certains cookies (RGPD, art. 6(1)(a); Directive 2002/58/CE art. 5(3) – “ePrivacy”; transposition: Code des postes et des communications électroniques, art. L34-5)
  • Données traitées : identité, coordonnées, contenu des messages, données de navigation et cookies nécessaires/optionnels. RGPD, art. 5(1)(c) (minimisation)
  • Destinataires : services internes GMG et prestataires techniques habilités (OVH, Percipi.fr) agissant en sous-traitants avec engagements contractuels de confidentialité et sécurité. RGPD, art. 28-29
  • Transferts hors UE : le cas échéant, encadrement par clauses contractuelles types ou décision d’adéquation. RGPD, chap. V (art. 44 et s.)
  • Durées de conservation : prospects 3 ans dès le dernier contact (CNIL, référentiels; RGPD, art. 5(1)(e)), clients pendant la relation puis 5 ans (prescriptions civiles/commerciales), logs techniques 12 mois (Code des postes et des communications électroniques; sécurité), cookies selon finalité (voir Politique cookies)
  • Droits des personnes : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), opposition (art. 21), portabilité (art. 20), directives post-mortem (Loi Informatique et Libertés, art. 85). Exercice à [e-mail RGPD] ou courrier [adresse], avec justificatif d’identité si nécessaire. Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr (RGPD, art. 77)

Cookies et traceurs

  • Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou tiers. Consentement préalable sauf exceptions. Directive ePrivacy 2002/58/CE, art. 5(3) ; Code des postes et des communications électroniques, art. 82
  • Vous pouvez gérer vos préférences via le module de gestion des cookies. Information et preuve du consentement : RGPD, art. 7 ; recommandations CNIL (délibérations et lignes directrices 2020)
  • Pour en savoir plus : consulter la Politique cookies [lien].

Liens hypertextes

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  • La création de liens vers le site est autorisée sous réserve d’absence de confusion sur la source et de respect des droits de GMG. Interdiction d’encadrement (framing) sans accord préalable. LCEN, art. 6 I-7 (responsabilité)

Responsabilité

  • GMG s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations, sans garantie d’exhaustivité. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
  • Notification de contenus manifestement illicites à l’hébergeur/éditeur selon LCEN, art. 6 I-5 (modalités de notification)
  • GMG ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès, l’usage, l’impossibilité d’accès, ou à des virus/attaques. Obligation de sécurité proportionnée : RGPD, art. 32 (pour les données)

Accès au site et disponibilité

  • Service accessible en principe 24/7 ; interruptions possibles pour maintenance, mise à jour, ou force majeure, sans préavis. Force majeure et responsabilité contractuelle selon Code civil, art. 1218.

Droit applicable et juridiction

  • Droit français applicable. Compétence territoriale des juridictions du siège de GMG, sous réserve de dispositions impératives (consommation, etc.). Règlement Bruxelles I bis (UE n° 1215/2012) le cas échéant ; Code de la consommation pour les litiges avec consommateurs.

Contact

  • Pour toute question relative au site, aux contenus ou aux droits : [e-mail] / [téléphone] / [adresse].