Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Boutique GMG

Dernière mise à jour : 09 août 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société `GMG]` (ci-après “le Vendeur” ou “GMG”) auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après “le Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet `https://gmgalerie.com’ (ci-après “le Site”).

Le Site est une plateforme de commerce électronique de type WooCommerce.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique en ligne GMG est exploitée par :

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre GMG et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

GMG se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Il s’agit principalement d’art toys, de figurines de collection et de produits dérivés. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté par une fiche descriptive contenant :

Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les finitions artisanales. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

GMG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne qui comprend plusieurs étapes :

  1. Sélection : Ajouter le ou les produits souhaités au panier.
  2. Panier : Vérifier le contenu de son panier et le corriger si nécessaire.
  3. Identification : Se connecter à son compte Client ou créer un compte, ou commander en tant qu’invité, et renseigner les informations de livraison.
  4. Livraison : Choisir le mode de livraison et accepter le montant des frais de port.
  5. Validation : Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
  6. Paiement : Choisir son mode de paiement et effectuer le paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

GMG communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par :

Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL. GMG n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée au Client par e-mail et/ou disponible dans son espace client sur le Site.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.

Délais de livraison : Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils comprennent le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. GMG s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués.

Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du transporteur choisi. Le montant est indiqué avant la validation finale de la commande.

Réception et transfert des risques : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré à la réception. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site).

Le Client devra ensuite retourner le ou les produits concernés à l’adresse de GMG sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les art toys, étant des objets de collection, doivent être retournés dans un état strictement neuf, blister et boîte d’origine non ouverts si applicable.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, GMG procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle GMG est informée de la décision du Client de se rétracter. GMG peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par GMG bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).

Toutes les réclamations au titre des garanties légales doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de GMG ou par e-mail.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Dans le processus de vente en ligne, GMG n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site GMG (textes, images, logos, design des produits) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GMG et/ou des artistes et ayants droit concernés. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

L’achat d’un art toy ne confère aucun droit de reproduction ou de représentation sur l’œuvre.

ARTICLE 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GMG s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. La collecte et le traitement de ces données sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il peut contacter GMG à l’adresse e-mail de contact. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE – PREUVE

GMG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GMG seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Vous pouvez contacter le médiateur suivant : `[Nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez, ex: FEVAD, CM2C…]`

À défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.